Remboursement

Une préparation est un médicament au même titre qu’une spécialité. Son remboursement est conditionné par son intérêt thérapeutique et la possibilité de réaliser cette préparation dans de bonnes conditions.

Le médecin est seul juge de l’intérêt médical et il s’engage sur la réalisation de sa prescription en apposant la mention : « prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialité équivalente disponible ou adaptée ».

Cette mention sur l’ordonnance conditionne la prise en charge par l’assurance maladie de la préparation
magistrale qu’il prescrit. Elle positionne la préparation sur un objectif thérapeutique clair et établi (qui exclut par exemple les préparations à visée cosmétique ou diététique) et dont l’efficacité ou la place dans la stratégie thérapeutique est considérée au minimum comme satisfaisante.

Ceci est ensuite complété par une analyse pharmaceutique qui confirme l’absence de spécialité ou de produits équivalents (qui justifieraient une non prise en charge) et la disponibilité de matières premières qui répondent aux spécifications de la pharmacopée afin de réaliser la préparation dans de bonnes conditions.

Références réglementaires

Décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006 (JO du 1er décembre 2006)
Arrêté du 20 avril 2007 (JO du 12 mai 2007)
Modalités de prise en charge des préparations magistrales et officinales, Circulaire CIR-58/2008.

Voici quelques situations pathologiques qui ouvrent une possibilité́ de prise en charge par l’assurance maladie. Il s’agit en particulier :

De l’adaptation posologique. Il s’agit de situations où il n’existe pas de dosage ou de forme de spécialités adaptées ;
Des préparations dermatologiques pour les maladies rares, orphelines, génétiques à expression cutanée ou maladie chronique d’une gravité particulière. Exemples : épidermolyse bulleuse, maladie de Darier, dermatite atopique généralisée… ;
Du cas particulier des pathologies rénales, des maladies rares et orphelines. À titre d’exemples, la correction des acidoses métaboliques chroniques par le bicarbonate de sodium ou le bêtacarotène dans la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose ;
Du cas particulier des préparations oncologiques en bain de bouche.

Il existe des critères d’exclusion au remboursement en dépit de l’ajout par le médecin de la mention :

« prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialité équivalente
disponible ou adaptée ».

Les principaux sont :

Toutes les information utiles sur le site de l’ANSM.